Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation du programme d’accompagnement « Osez le Grand Saut »

Le site internet www.osezlegrandsaut.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la SAS « carnets d’inspirés », Société par actions simplifiés, au capital social de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 844 349 670 et ayant son siège social situé au 176 lotissement des Bourgades – 13 490 Jouques (ci-après désigné par « OGS »).

Ce Site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.

Définition

« Vous » ou « Abonnés » : désigne toute personne, capable de contracter et majeure de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de OGS.

« Programme » : désigne l’ensemble des contenus audio, vidéo et écrits, et des appels en visioconférence proposés et/ou animés par OGS.

« Compte » : désigne l’ensemble des informations liées à la souscription du Programme et permettant à l’Abonné d’avoir un accès personnel et sécurisé au Site pour accéder aux contenus payants du Programme.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les «CGVU») régissent les relations contractuelles entre Vous et OGS (i) pour la vente du programme proposés sur le Site (ii) et pour l’utilisation du Programme et du Site.

Les CGVU sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGVU applicables au jour de votre achat pourra vous être envoyée (les frais d’impression et d’envoi étant à votre charge).

Nous vous invitons à lire les présentes CGVU avant de souscrire au programme sur le Site.

Les CGVU ne pourront être valablement acceptées que par un utilisateur (i) légalement autorisé à souscrire à un Abonnement et (ii) âgé d’au moins 18 ans. En acceptant les CGVU, l’Abonné certifie être âgé d’au moins 18 ans. En cas de non-respect de l’une et/ou l’autre de ces conditions, l’Abonné engage sa responsabilité et OGS ne pourra être tenu responsable de l’absence de vérification du respect de ces conditions.

Lesdites CGVU étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGVU applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la souscription du programme.

Si une stipulation des CGVU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

Aucun autre document que les CGVU ne pourra créer d’obligations à la charge d’OGS ou de l’Abonné ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par OGS et l’Abonné.

Création de Compte

Afin de souscrire au programme, l’Abonné doit créer un compte sur le Site.

Dans le cadre de la création de son compte, l’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques et n’usurpant pas l’identité de tiers. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et vous devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier via votre Compte.

L’Abonné est seul responsable de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son identifiant et son mot de passe restent confidentiels et sécurisés. L’Abonné doit informer immédiatement OGS s’il a des raisons de croire que son identifiant ou mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si l’identifiant ou le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Description du programme

L’abonné accéde au Programme et notamment aux éléments suivants, accessibles depuis le Site à la date de début de la souscription :

Modules au format audio, vidéo et écrit ;
Accès à des appels de coaching de groupe en visioconférence, animés par Elodie Forot, créatrice du Programme OGS;
Espace dédié sur Whatsapp pour poser des questions écrites à la coach et consulter les réponses apportées ;
Accès au Site (l’Abonné aura accès aux contenus disponibles sur le Site à la date de début de la souscription ; sauf accès spécifique donné à la discrétion d’OGS) ;

Le Programme est exclusivement en langue française.

OGS s’engage à mettre sur le Site accessible aux seuls abonnés les appels de coaching de groupe en visioconférence en replay sauf contrainte technique ou légale ou en cas de contenu qui serait contraire aux CGVU. Il en est de même pour les questions posées à la coach via le groupe whatspp.

Lors des appels vidéo de coaching de groupe, l’Abonné pourra exprimer son souhait d’être coaché en direct. La coach est libre d’accéder ou non à cette demande. Si l’Abonné n’est pas appelé pour être coaché en direct, cela ne remet pas en cause le respect des obligations d’OGS, ni la prestation dans la mesure où l’Abonné bénéficiera tout autant des éclairages apportés par le coach à un autre Abonné et qu’il pourra également visionner l’appel en replay.

Dans le but d’animer l’appel vidéo de coaching de groupe pour qu’il bénéficie au mieux à tous ceux qui visionnent l’appel, le coach est libre de faire intervenir les Abonnés de son choix, d’écourter leur intervention si nécessaire et de clôturer l’appel à tout moment.

Le contenu du Programme peut évoluer au fil du temps et OGS se réserve le droit de modifier, raisonnablement, le Site à tout moment afin de l’adapter aux besoins des Abonnés. L’Abonné est informé et accepte que la composition de l’équipe puisse être amenée à évoluer.

Engagements de l’abonné

Participation au Programme

Dans le cadre de la participation au Programme, le visionnage des modules et la réalisation des exercices se fait sous la responsabilité de l’Abonné et ce, de manière autonome.

La participation active de l’Abonné au processus de coaching est essentielle à son succès. L’Abonné doit, au mieux de ses capacités, prendre connaissance des modules du Programme mis à disposition sur le Site, effectuer les exercices d’application, visionner les appels vidéo de coaching de groupe.

Utilisation du Site

L’Abonné devra faire une utilisation autorisée et normale du Site et du Programme et reconnaît que OGS pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet du Site. L’Abonné devra ainsi utiliser le Site dans le respect de la loi et de la réglementation applicables et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il devra, en outre, respecter les présentes CGVU.

L’Abonné ne devra en aucun cas faire une utilisation non autorisée du Site, c’est-à-dire contraire à la loi et la réglementation applicable. L’Abonné est en outre informé que les utilisations suivantes, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérées comme non autorisées :

· Porter atteinte aux tiers et notamment aux autres Abonnés :

L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le Site dans un but illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ou calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible
Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou entité.
L’Abonné ne doit pas induire en erreur de toute façon que ce soit sur l’origine d’un message ou d’un contenu. OGS se réserve le droit de supprimer ou de modifier un tel message ou contenu.
Il est prohibé d’utiliser le Site à des fins de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

· Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au Site, et notamment :

Utiliser un procédé conçu pour déformer, altérer, modifier, désassembler, effacer le Site, les protocoles et les communications, tels que notamment, des virus, chevaux de Troie, un vers, bombes logiques, etc. ;
Altérer ou tenter d’altérer le Site, sa fonctionnalité ou sa disponibilité ;
Contourner, désactiver ou perturber les fonctions liées à la sécurité du Site et à son intégrité (ou celle de tout équipement électronique quel qu’il soit), ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation du contenu du Site ;
Utiliser un système automatisé afin d’accéder illégalement au Site ou de créer des comptes Abonnés ;

Par ailleurs, l’Abonné s’engage à agir de bonne foi pendant toute la durée de son accès au programme. L’Abonné s’engage notamment à adopter une attitude courtoise et respectueuse envers le coach et les autres Abonnés. L’Abonné s’engage également à ne pas dénigrer ou nuire aux autres Abonnés, au coach, au Programme ou à OGS, à ne pas diffuser de messages pouvant constituer une infraction et notamment à ne pas diffuser de messages violents, insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, sans que cette liste ne soit limitative.

L’Abonné et OGS acceptent mutuellement de communiquer de manière honnête et respectueuse tout au long de l’Abonnement.

Tarif

Le tarif du programme est indiqué au moment de la souscription du programme, s’entend en euros toutes taxes comprises.

Paiement

La souscription au programme se fait exclusivement depuis le Site. Le moyen de paiement accepté par OGS est le suivant : Paiement sécurisé par carte bancaire.

La souscription au programme que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre tentative de souscription.

Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre souscription, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction.

Le paiement du programme est disponible en une ou plusieurs fois (quatre ou six fois) sur une base mensuelle.

Le paiement se fait par débit automatique selon l’échelonnement que vous choisissez au moment de la souscription (paiement en une, quatre ou six fois) et d’une fréquence fixe (mensuelle) sur votre carte bancaire, en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de votre souscription, et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.

Exemple : Dans le cas d’un paiement en 4 fois souscrit le 12 avril, les débits suivants interviendront le 12 de chaque mois pendant 4 mois, c’est à dire jusqu’au 12 Juillet.

En souscrivant au programme, vous donnez l’autorisation à OGS d’effectuer ces opérations de débit de façon automatisée ; vous recevrez pour chacune un reçu par courriel à l’adresse associée à votre Compte.

Vous autorisez également OGS à transmettre de façon sécurisée les informations et instructions de paiement nécessaires pour effectuer ces opérations via des plateformes de paiement tierces.

Politique de remboursement

Votre satisfaction à l’égard des activités d’OGS est importante pour nous. Cependant, en raison du temps, des efforts, de la préparation et des soins considérables nécessaires à la création et à la fourniture des contenus et services contenus dans le programme, nous avons une politique de non-remboursement. Sauf disposition contraire de la loi, vous reconnaissez que nous n’offrons pas de remboursement, ni partiel ni total, des paiements correspondants à votre souscription, et aucun remboursement ne sera effectué. En utilisant le Site et/ou en souscrivant au programme, vous comprenez et acceptez que toutes les ventes sont définitives et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la souscription du programme. Pour exercer le droit de rétractation, vous trouverez ci-joint (en Annexe) le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Société Carnets d’Inspirés – 176 lotissement les Bourgades – 13 490 Jouques. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception , exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant votre nom complet et l’adresse e-mail associée à la souscription du programme concerné par cette rétractation.

En cas de rétractation de votre part, OGS procédera à un remboursement des sommes déjà perçues au titre de la souscription au programme selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où OGS est informée de la décision de rétractation de l’Abonné. Dès la souscription du programme, l’Abonné a la possibilité d’accéder à l’ensemble du Site et du Programme avant la fin du délai légal de rétractation. Le remboursement se fera donc prorata temporis.

Durée

La durée du programme et de l’accompagnement est de 4 mois selon le calendrier établit au moment de la souscription du programme.

Résiliation

Résiliation à l’initiative d’OGS

Dans l’éventualité où le paiement mensuel de l’échelonnement que vous avez choisi au moment de votre souscription au programme échoue, vous recevrez un courriel vous informant de cet échec. Vous aurez alors 5 jours calendaires à compter de cette mise en demeure de payer pour mettre à jour vos informations de carte bancaire sur le Site et/ou approvisionner le compte bancaire associé.

En cas de manquement par l’Abonné à l’une quelconque de ses obligations, OGS pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours, résilier son inscription. Lorsque du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible d’y remédier (manquement à une obligation de ne pas faire) et/ou en cas de manquement grave et/ou répété par l’Abonné à ses obligations, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude sur les informations communiquées à OGS, atteinte au bon fonctionnement du Site, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc, OGS pourra résilier l’accès sans préavis, à compter de la notification de la résiliation et sans que l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et ce, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par OGS.

Conséquence de la résiliation (ou de la rétractation)

Après résiliation pour quelle que cause que ce soit (ou exercice du droit de rétractation), l’Abonné n’aura plus accès au Site et son historique de progression dans le Programme sera supprimé. En cas de souscription ultérieure à une autre édition du programme, l’Abonné sera considéré comme un nouvel Abonné et il ne pourra donc ni accéder au contenu de son précédent abonnement, ni à son précédent historique de progression au sein du Programme.

Intuitu personae

Le contrat est conclu en considération de la personne de l’Abonné et l’Abonné ne pourra céder son abonnement à un tiers.

Données personnelles

Les données personnelles des Abonnés sont traitées, dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, conformément à la politique de confidentialité dont les termes se trouvent ICI.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les questions posées par l’Abonné au coach via le Site ainsi que les témoignages de l’Abonné (et notamment les « Victoires ») sont et demeurent la propriété de l’Abonné (ci-après dénommés « Contenu de l’Abonné »).

L’Abonné garantit détenir l’ensemble des droits sur le Contenu de l’Abonné et notamment qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L’Abonné est informé que le Contenu de l’Abonné mis en ligne sera incorporé à la base de données du Site.

L’Abonné concède, à titre non exclusif sur le Contenu de l’Abonné les droits d’auteur suivants :

Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie du Contenu de l’Abonné sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet y compris les sites de tiers, réseaux sociaux, intranet, supports papiers ou presse écrite ;
Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits sont concédés à OGS à toutes fins commerciales et non commerciales, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir et pour le monde entier.

À titre d’exemple, les textes des « Victoires » peuvent être reproduits avec votre nom ou prénom ou pseudonyme sur des sites tiers pour faire la promotion de nos services.

Dans le cadre de la participation aux appels de coaching, l’Abonné autorise OGS à capter son image et/ou sa voix sous forme de photographies, vidéos et/ou enregistrements audio.

L’Abonné autorise OGS à utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, intégralement ou par extrait, afin qu’ils soient mis en ligne sur le Site à disposition des seuls autres Abonnés participant au même Programme que l’Abonné concerné. Cette autorisation est accordée sur l’ensemble des territoires où le Site est accessible et pour la durée de l’Abonnement augmenté de deux (2) ans.

OGS disposera de toute liberté dans le choix des images et des prises de son, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l’image de ma personne.

OGS s’interdit expressément de céder la présente autorisation à un tiers.

La présente autorisation est consentie à titre gratuit et sans contrepartie.

L’Abonné reconnaît expressément qu’il n’est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et de sa voix.

Licences et accès

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes CGVU sont réservés et restent à OGS ou ses éventuels concédants.

L’intégralité des contenus, éléments graphiques, photos, images, supports, enregistrements, informations, mis à disposition sur le Site ou fournis par OGS dans le cadre du programme appartiennent soit de façon exclusive à OGS, soit à des tiers autorisant OGS à les exploiter.

L’Abonné s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril ou limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose OGS sur le Site et les Programmes. De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Programmes est strictement interdite. OGS, les marques de commerce et les logos associés sont des marques commerciales propriété de OGS.

L’Abonné bénéficie, sous réserve de l’acceptation et du respect des CGVU, d’un droit d’usage limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’accéder à titre personnel au Site et au Programmes par le biais de son Compte et de télécharger les documents dans un format non modifiable. Ce droit est conféré à l’Abonné pour toute la durée de son accès au programme et sur l’ensemble du territoire dans lequel OGS commercialise les Programmes.

§ Concéder la licence, vendre, céder, louer, exporter, importer, distribuer ou transférer ou accorder des droits à un tiers sur le Site ou les Programmes ;

§ De quelque manière que ce soit, modifier, copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler tout ou partie des éléments composant le Site ou les Programmes, ou encore tenter de dériver le code source, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou des Programmes ou de ses mises à jour, sauf dans les cas où la loi applicable en disposerait autrement ;

§ Supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit des marques ou d’autres mentions de propriété incluses sur le Site.

Toute action ci-dessus énoncée sera considérée comme une violation des droits de OGS. Toute utilisation non conforme du Site ou des Programmes pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Informations confidentielles

Informations confidentielles communiquées par l’Abonné

Pendant la durée du programme , OGS prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations de l’Abonné.

Cependant, il existe un risque inhérent à toutes les formes de communication électronique et les communications entre l’Abonné et OGS peuvent être illégalement interceptées par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’OGS. OGS ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par message texte. Toutes les communications avec OGS que l’Abonné initie sont effectuées sous sa propre responsabilité.

Toutes les informations et données de l’Abonné de nature confidentielle et notamment les éléments relatifs à sa vie privée et personnelle (ci-après dénommées « Informations Confidentielles de l’Abonné ») seront traitées par OGS dans la plus stricte confidentialité. Elles ne seront pas divulguées à des tiers ni utilisées par OGS à des fins commerciales autres que de réaliser le contenu du programme sauf consentement écrit explicite. Les Informations Confidentielles de l’Abonné n’incluent pas les informations qui :

sont ou deviennent publiques sans violation de la présente obligation de confidentialité par OGS,
étaient en possession de OGS avant divulgation par l’Abonné,
sont reçues par OGS indépendamment de la part d’une partie tierce qui est libre de divulguer ces informations,
sont développées indépendamment par OGS, sans utiliser les Informations Confidentielles de l’Abonné.

OGS peut divulguer certaines informations fournies par l’Abonné pendant la durée du programme, ou tirées de sa participation en tant qu’Abonné, lorsque cela est nécessaire pour éviter tout dommage imminent et prévisible pour l’Abonné ou pour une autre personne, ou tel que requis par la loi.

L’Abonné accepte et reconnaît que les Contenus de l’Abonné et les réponses apportées à l’Abonné par le coach d’OGS ainsi que les appels vidéo de groupe se tenant dans le cadre du programme seront enregistrés et partagés avec les autres Abonnés. En conséquence, toute information communiquée par l’Abonné dans le cadre de ces appels vidéo ou sur le Site ne pourra être considérée comme une Information Confidentielle de l’Abonné.

Informations confidentielles communiquées par OGS

Les informations et/ou documents communiqués par OGS dans le cadre du programme sont confidentiels et notamment l’ensemble des supports écrits, audio et vidéo communiqués, les messages publiés par les autres Abonnés sur le Site ou encore les enregistrements des appels de coaching.

En conséquence, l’Abonné s’engage expressément :

à respecter le caractère confidentiel de ces informations et/ou documents, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher leur divulgation à ou l’accès par des personnes non autorisées, sauf autorisation écrite et préalable de la personne qui les lui a communiqués ;
à n’utiliser ces informations et/ou documents que pour son propre Compte pour les besoins de sa participation au Programme ;
à n’effectuer aucune duplication, de quelque nature que ce soit, des informations et/ou documents confidentiel·le·s sauf celles nécessaires à la mise en œuvre de ses obligations contractuelles.

Par ailleurs, l’Abonné ne doit partager ni diffuser aucun support écrit, audio, vidéo ou autre contenu du Site auprès de qui que ce soit. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les modules audio et vidéo du Site, les supports et feuilles d’exercices, les enregistrements des appels de coaching, et les informations mises à disposition dans le cadre du programme.

Les présentes obligations resteront en vigueur dix (10) ans après la fin du programme et ce, pour quelque motif que ce soit.

Disponibilité du site

OGS est soumis à une obligation de moyens envers les Abonnés, dans la fourniture du Site et de son fonctionnement (y compris de l’accès aux appels de coaching).

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors des contrôles d’OGS. OGS n’est donc pas responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du Site.

Le Site et les Programmes pourront être inaccessibles pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. La responsabilité d’OGS ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site et aux Programmes du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie des contenus du Site ou des Programmes.

Responsabilités et garanties

OGS garantit que le Programme sera animé conformément aux termes des présentes CGVU. OGS ne peut toutefois garantir le résultat de ce Programme, la description faite par OGS des résultats attendus ne reflétant que son opinion. L’Abonné reconnaît que OGS ne peut garantir aucun résultat à la suite de la souscription au programme, ces résultats étant basés sur des facteurs subjectifs qui sont en dehors du contrôle d’OGS.

L’Abonné est dûment informé qu’un coach de vie n’est pas un professionnel de santé, et que les programmes de coaching ne peuvent se substituer à un suivi ou traitement médical. Ni OGS, ni le ou les différents coachs, s’ils devaient il y en avoir, ne peuvent diagnostiquer de maladie ni prescrire de médicaments.

En conséquence, l’Abonné est seul responsable de la mise en œuvre des outils proposés dans le cadre du programme et des conséquences d’une telle mise en œuvre. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par OGS quant aux éventuelles conséquences qui pourraient résulter de l’application par l’Abonné des outils proposés dans le cadre de sa souscription au programme.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Le contrat étant réputé être conclu au siège d’OGS, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Règlement préalable amiable des litiges

Pour toute question concernant votre souscription vous pouvez contacter le service client par courriel à l’adresse hello@osezlegrandsaut.fr.

Pour toute réclamation, vous devez vous adresser au service client d’OGS par écrit, par courriel à l’adresse hello@osezlegrandsaut.fr.

Médiation des litiges de consommation

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un programme souscrit sur le Site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client, à l’adresse hello@osezlegrandsaut.fr.

Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse du service client dans un délai d’un mois à compter de votre envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur compétent :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel

La saisine du médiateur est gratuite. Les frais d’accès à Internet, les frais d’envoi postal ou les dépenses liées à l’assistance d’un tiers sont à votre charge.

En cas de recours à la médiation, les parties peuvent à tout moment quitter le processus. Elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Si vous avez une réclamation concernant la souscription d’un programme, vous pouvez également utiliser la plateforme mise à disposition par l’Union européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la souscription au programme passée sur le site osezlegrandsaut.fr.

Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’attention d’ Osez le Grand Saut – Sas Carnets d’inspirés – 176 lotissement les Bourgades – 13 490 Jouques

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme t référencé ci-dessous :

Date de souscription au programme : ……………………………….

Nom et prénom de l’Abonné·e : ………………………………………………………………..

Adresse e-mail associée à l’Abonnement : ……………………………………………………………….

Adresse postale de l’Abonné·e : ………………………………………………………………..

Motif de rétractation (facultatif) : ………………………………………………………………..

Signature de l’Abonné·e :

Date : ………………………………………………………………..